Me Belabidi a représenté avec succès son client lors de son procès et le tribunal a rendu un jugement d’acquittement en sa faveur.
Le tribunal a fait dans ce jugement une synthèse des aspects importants a être considérés lorsqu’un accusé témoigne lors de son procès criminel.
Le tribunal a déclaré ce qui suit (extraits du jugement) :
Lorsqu’un accusé témoigne pour sa défense, le Tribunal doit apprécier son témoignage à la lumière des principes établis par la Cour suprême dans l’arrêt WD.
Si le Tribunal croit l’accusé, il doit être acquitté.
S’il ne le croit pas, il doit néanmoins être acquitté si un doute raisonnable subsiste lorsque son témoignage est analysé à la lumière de l’ensemble de la preuve.
Enfin, si son témoignage ne suscite pas de doute raisonnable, le Tribunal doit se demander si la preuve le convainc, hors de tout doute raisonnable, de sa culpabilité.
Un témoin peut être cru en tout, en partie ou pas du tout. Il ne s’agit pas de faire un choix entre les versions entendues. La preuve ne doit par ailleurs pas être morcelée.
Le doute raisonnable en est un fondé sur la raison et le bon sens. Il doit reposer logiquement sur la preuve ou l’absence de preuve et non sur des suppositions qui ne reposent pas sur la preuve.
Afin de pouvoir conclure quant à l’existence ou non d’un doute raisonnable, le Tribunal doit faire une analyse minutieuse de la preuve en évitant l’arbitraire.
Jugement complet ci-joint : https://www.canlii.org/fr/qc/qccq/doc/2019/2019qccq4517/2019qccq4517.pdf
