Droit civil et commercial

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Droit des assurances

Si votre assureur refuse de vous indemniser, tarde à donne suite à votre réclamation ou vous tient responsable d’un sinistre, et pour tout sinistre résultant d’un accident, d’une inondation, d’un incendie ou autre, nos clients peuvent compter sur l’expérience et le savoir-faire du cabinet HB-Avocat afin de trouver une solution dans leurs meilleur interêt.

  • Assurance commerciale de dommages;
  • Assurance résidentielle;
  • Interprétation des polices d’assurance;
  • Réclamations en matière de dommages matériels sur des meubles ou immeubles;
  • Responsabilité médicale;
  • Responsabilité professionnelle;
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Droit immobilier et de la construction

Le cabinet HB-Avocat se démarque par une application minutieuse des notions acquises après des années de pratique dans le secteur immobilier et de la construction, agissant tant pour les compagnies et les entrepreneurs que pour les travailleurs de la construction et les particuliers. En matière de louage, nous possédons une grande expérience de représentation tant pour les propriétaires que les locataires. Pour tout litige lié au droit immobilier et de la construction, HB-Avocat saura vous fournir les meilleurs conseils juridiques et stratégiques adaptés à vos besoins.

Nos services dans chaque domaine s’étendent notamment aux aspects suivants :

Droit de la construction

  • Défauts de construction ou conception;
  • Inexécution de travaux;
  • Travaux mal faits, incomplets ou en retard;
  • Non-paiement de travaux et recouvrement;
  • Hypothèque immobilière/ recours hypothécaire;
  • Hypothèque de travailleurs de la construction;
  • Recours en délaissement forcé d’un immeuble;
Droit immobilier
  • Droit de passage, d’usage, de servitude ou de propriété;
  • Louage commercial;
  • Vices cachés;
  • Réquisition en radiation d’hypothèque;
  • Troubles de voisinage;
  • Prescription acquisitive;
  • Rédaction et négociation de contrats;
  • Transactions;

Régie du logement 

  • Résiliation de bail;
  • Reprise de logement;
  • Diminution ou augmentation de loyer;
  • Éviction;
  • Accès au logement;
  • Réparations ou travaux nécessaires ou urgents;
  • Mise en demeure;
Litige civil et commercial

Le litige civil et commercial représente une partie importante de la pratique du cabinet HB-Avocat. Ainsi nos clients bénéficient de notre grande expérience en négociation et règlement alternatif de différends et lorsqu’un dossier devient judiciarisé, pour entreprendre les recours requis pour défendre leurs droits. Chez HB-Avocat notre approche préconise, avant tout, l’écoute attentive des clients et l’atteinte de leurs objectifs.

Recours et services spécialisés

  • Actions sur compte/ recouvrement de créance;
  • Résolution ou résiliation de contrat;
  • Recours en inexécution ou non-respect de contrat et d’engagements;
  • Recours en diffamation/ atteinte à la réputation sur les réseaux sociaux;
  • Mesures provisoires telles que les saisies avant jugement, injonctions et autres procédures particulières;
  • Appel d’une décision sur opposition d’un avis de cotisation de Revenu Québec;
  • Contrôle judiciaire de décision de la Division des petites créances de la Cour du Québec;
  • Préparation de dossiers devant la Division des petites créances de la Cour du Québec;
  • Négociation et règlement à l’amiable avec institutions financières et autres;
  • Immatriculation et constitution de sociétés;
  • Rédaction de convention entre actionnaires;
  • Mise en demeure;

Juridictions

  • Cour du Québec;
  • Cour Supérieure;
  • Cour d’Appel du Québec;
  • Régie du logement;

Droit administratif et droit de l’immigration

Toujours à l’affut des derniers développements juridiques pouvant affecter l’issu d’un dossier, nous cherchons à faire valoir les droits de nos clients dans leurs réclamations auprès des organismes publics. Nous représentons avec succès des entreprises et particuliers devant les tribunaux administratifs en plusieurs domaines et dans le cadre de divers recours.

Société d’assurance automobile du Québec (SAAQ);

  • Contestation liée au pourcentage d’incapacité reconnue;
  • Demande de révision et contestation des décisions administratives;

Droit du travail

  • Recours devant la Commission des normes du travail;
  • Accident de travail (CNESST);
  • Contestation liée au pourcentage d’incapacité reconnue;
  • Demande de révision et contestation des décisions administratives;

Droit de l’immigration

  • Demande de parrainage entre époux;
  • Demande de renouvellement d’une carte de résidence permanente;
  • Demande de citoyenneté;
  • Appel de refus d’une demande de parrainage;
  • Appel contre une mesure de renvoi :
    • Pour motifs humanitaires ou autres;
    • Déclaration de culpabilité d’un résident permanent;
    • Manquement à l’obligation de résidence;

Juridictions

  • Tribunal administratif du Québec (TAQ)
  • Tribunal administratif du travail (TAT)
  • Section d’Appel de l’Immigration
  • Commission de l’Immigration et du Statut de Réfugié (CISR)

Droit familial et droit des successions

En matière familiale, nous offrons des services de préparation de demandes conjointe et d’homologation d’ententes à l’amiable dans le cadre de demandes de divorce, de changement de garde et d’annulation ou modification de pension alimentaire et arrérages.

En matière successorale, nous proposons des services de préparation et d’homologation de testament et de mandats en cas d’inaptitude.

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