Droit civil et commercial
Droit des assurances
Si votre assureur refuse de vous indemniser, tarde à donne suite à votre réclamation ou vous tient responsable d’un sinistre, et pour tout sinistre résultant d’un accident, d’une inondation, d’un incendie ou autre, nos clients peuvent compter sur l’expérience et le savoir-faire du cabinet HB-Avocat afin de trouver une solution dans leurs meilleur interêt.
- Assurance commerciale de dommages;
- Assurance résidentielle;
- Interprétation des polices d’assurance;
- Réclamations en matière de dommages matériels sur des meubles ou immeubles;
- Responsabilité médicale;
- Responsabilité professionnelle;
Droit immobilier et de la construction
Le Cabinet HB légal inc. se démarque par une application minutieuse des notions acquises après des années de pratique dans le secteur immobilier et de la construction, agissant tant pour les compagnies et les entrepreneurs que pour les travailleurs de la construction et les particuliers. En matière de louage, nous possédons une grande expérience de représentation tant pour les propriétaires que les locataires. Pour tout litige lié au droit immobilier et de la construction, HB-Avocat saura vous fournir les meilleurs conseils juridiques et stratégiques adaptés à vos besoins.
Nos services dans chaque domaine s’étendent notamment aux aspects suivants :
Droit de la construction
- Défauts de construction ou conception;
- Inexécution de travaux;
- Travaux mal faits, incomplets ou en retard;
- Non-paiement de travaux et recouvrement;
- Hypothèque immobilière/ recours hypothécaire;
- Hypothèque de travailleurs de la construction;
- Recours en délaissement forcé d’un immeuble;
Droit immobilier
- Droit de passage, d’usage, de servitude ou de propriété;
- Louage commercial;
- Vices cachés;
- Réquisition en radiation d’hypothèque;
- Troubles de voisinage;
- Prescription acquisitive;
- Rédaction et négociation de contrats;
- Transactions;
Tribunal du logement
- Résiliation de bail;
- Reprise de logement;
- Diminution ou augmentation de loyer;
- Éviction;
- Accès au logement;
- Réparations ou travaux nécessaires ou urgents;
- Mise en demeure;
Litige civil et commercial
Le litige civil et commercial représente une partie importante de la pratique du cabinet HB-Avocat. Ainsi nos clients bénéficient de notre grande expérience en négociation et règlement alternatif de différends et lorsqu’un dossier devient judiciarisé, pour entreprendre les recours requis pour défendre leurs droits. Chez HB-Avocat notre approche préconise, avant tout, l’écoute attentive des clients et l’atteinte de leurs objectifs.
Recours et services spécialisés
- Actions sur compte/ recouvrement de créance;
- Résolution ou résiliation de contrat;
- Recours en inexécution ou non-respect de contrat et d’engagements;
- Recours en diffamation/ atteinte à la réputation sur les réseaux sociaux;
- Mesures provisoires telles que les saisies avant jugement, injonctions et autres procédures particulières;
- Appel d’une décision sur opposition d’un avis de cotisation de Revenu Québec;
- Contrôle judiciaire de décision de la Division des petites créances de la Cour du Québec;
- Préparation de dossiers devant la Division des petites créances de la Cour du Québec;
- Négociation et règlement à l’amiable avec institutions financières et autres;
- Immatriculation et constitution de sociétés;
- Rédaction de convention entre actionnaires;
- Mise en demeure;
Juridictions
- Cour du Québec;
- Cour Supérieure;
- Cour d’Appel du Québec;
- Tribunal du logement;
I am text block. Click edit button to change this text. Lorem ipsum dolor sit amet, consectetur adipiscing elit. Ut elit tellus, luctus nec ullamcorper mattis, pulvinar dapibus leo.