Dommages causés à la clôture d’un voisin par la chute d’une branche d’arbre, responsabilité du propriétaire ou cas de force majeure ?
Dans cette affaire, Me Hedi Belabidi, avocat et arbitre accrédité par le barreau du Québec, a été appelé à statuer sur un différend opposant deux propriétaires d’immeubles voisins à la suite de dommages matériels survenus dans un contexte d’intempéries. Le litige soulevait notamment des questions liées à la responsabilité civile, à l’entretien des biens et…
