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Dommages causés à la clôture d’un voisin par la chute d’une branche d’arbre, responsabilité du propriétaire ou cas de force majeure ?

Dans cette affaire, Me Hedi Belabidi, avocat et arbitre accrédité par le barreau du Québec, a été appelé à statuer sur un différend opposant deux propriétaires d’immeubles voisins à la suite de dommages matériels survenus dans un contexte d’intempéries. Le litige soulevait notamment des questions liées à la responsabilité civile, à l’entretien des biens et…

Prescription de 3 ans : pouvez-vous encore poursuivre une entreprise de services Internet ou de téléphonie ?

Dans cette affaire, Me Hedi Belabidi, avocat et arbitre accrédité par le barreau du Québec, a tranché un différend contractuel opposant un particulier à une entreprise offrant des services d’internet et de téléphonie. La sentence arbitrale porte notamment sur la prescription, l’interprétation et l’exécution du contrat de service, la qualité des prestations fournies ainsi que…

Installation d’une pièce automobile défectueuse : obligation de résultat du garagiste et application de la Loi sur la protection du consommateur au Québec ?

Dans le cadre de son mandat, Me Hedi Belabidi, avocat et arbitre accrédité par le barreau du Québec, a rendu une sentence arbitrale portant sur un différend opposant deux parties, un consommateur et un commerçant garagiste, au sujet de l’exécution d’un contrat de réparation automobile.

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