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Sentence arbitrale rendue dans un litige entre propriétaires d’immeubles voisins concernant des dommages causés à des biens

Dans cette affaire, Me Hedi Belabidi, arbitre accrédité par le barreau du Québec, a été appelé à statuer sur un différend opposant deux propriétaires d’immeubles voisins à la suite de dommages matériels survenus dans un contexte d’intempéries. Le litige soulevait notamment des questions liées à la responsabilité civile, à l’entretien des biens et à la…

Sentence arbitrale rendue dans un litige relatif à un contrat de service en télécommunications

Dans cette affaire, Me Hedi Belabidi, arbitre accrédité par le barreau du Québec, a tranché un différend contractuel opposant un particulier à une entreprise offrant des services d’internet et de téléphonie. La sentence arbitrale porte notamment sur l’interprétation et l’exécution du contrat de service, la qualité des prestations fournies ainsi que les obligations respectives des…

Sentence arbitrale rendue dans le cadre d’un litige civil contractuel relatif à l’exécution d’un contrat de service

Dans le cadre de son mandat, Me Hedi Belabidi, arbitre accrédité par le barreau du Québec, a rendu une sentence arbitrale portant sur un différend opposant deux parties, un consommateur et un commerçant, au sujet de l’exécution d’un contrat de service. Cette décision met en lumière les nombreux avantages du recours à l’arbitrage : accessibilité,…

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