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Mai
Dans quels cas un refus d’indemnisation de l’assureur pour fausse déclaration de l’assuré peut-il être contesté ?
Un assureur ne peut refuser une indemnisation uniquement parce que certaines déclarations de l’assuré seraient inexactes, contradictoires ou imprécises. Pour qu’une réclamation soit rejetée pour « déclaration mensongère », l’assureur doit démontrer qu’il existait une véritable intention de tromper afin d’obtenir une indemnité non due. Ainsi, une simple erreur, une approximation, une contradiction involontaire, un…
