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Dans le cadre d’une vente entre agriculteurs de produits impropres à l’alimentation animale, dans quelles conditions la responsabilité du vendeur peut-elle être engagée ?

Dans cette sentence arbitrale, Me Hedi Belabidi avocat et arbitre a conclut sur la base de la preuve prépondérante, notamment appuyée par des expertises agronomique et vétérinaire jugées crédibles et probantes, ainsi que par une preuve matérielle (photographies et vidéos), que plusieurs produits alimentaires destinés aux animaux étaient affectés de défauts les rendant impropres à…

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