03
Mai
Sentence arbitrale rendue par Me Hedi Belabidi portant sur la responsabilité du vendeur dans le cadre d’une vente entre agriculteurs, à la suite de la livraison de produits impropres à la consommation animale, analysée à la lumière de la preuve d’expertises agronomique et vétérinaire.
Dans cette sentence arbitrale, Me Hedi Belabidi en tant qu’arbitre conclut, sur la base de la preuve prépondérante, notamment appuyée par des expertises agronomique et vétérinaire jugées crédibles et probantes, ainsi que par une preuve matérielle (photographies et vidéos), que plusieurs produits alimentaires destinés aux animaux étaient affectés de défauts les rendant impropres à leur…