Dans cette sentence arbitrale, Me Hedi Belabidi avocat et arbitre a conclut sur la base de la preuve prépondérante, notamment appuyée par des expertises agronomique et vétérinaire jugées crédibles et probantes, ainsi que par une preuve matérielle (photographies et vidéos), que plusieurs produits alimentaires destinés aux animaux étaient affectés de défauts les rendant impropres à leur usage dès la livraison. Il retient également que l’acheteur a satisfait à son obligation de dénonciation dans un délai raisonnable, établissant ainsi l’existence d’un manquement à l’obligation de délivrance conforme du vendeur et engageant sa responsabilité contractuelle.
