Dans cette sentence arbitrale, Me Hedi Belabidi en tant qu’arbitre conclut, sur la base de la preuve prépondérante, notamment appuyée par des expertises agronomique et vétérinaire jugées crédibles et probantes, ainsi que par une preuve matérielle (photographies et vidéos), que plusieurs produits alimentaires destinés aux animaux étaient affectés de défauts les rendant impropres à leur usage dès la livraison. Il retient également que l’acheteur a satisfait à son obligation de dénonciation dans un délai raisonnable, établissant ainsi l’existence d’un manquement à l’obligation de délivrance conforme du vendeur et engageant sa responsabilité contractuelle. En conséquence, le vendeur est condamné à verser la somme de 1 190.00 $, avec intérêts au taux légal et l’indemnité additionnelle, tandis que la réclamation relative aux frais de transport est rejetée en l’absence de preuve suffisante permettant d’en établir l’existence et le quantum.
