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Dans le cadre d’une vente entre agriculteurs de produits impropres à l’alimentation animale, dans quelles conditions la responsabilité du vendeur peut-elle être engagée ?

Dans cette sentence arbitrale, Me Hedi Belabidi avocat et arbitre a conclut sur la base de la preuve prépondérante, notamment appuyée par des expertises agronomique et vétérinaire jugées crédibles et probantes, ainsi que par une preuve matérielle (photographies et vidéos), que plusieurs produits alimentaires destinés aux animaux étaient affectés de défauts les rendant impropres à…

Vente d’un moteur d’automobile de collection entre particuliers, comment déterminer s’il y a vice caché ou dol et quels sont les recours possibles ?

Me Hedi Belabidi avocat et arbitre a rendu cette sentence arbitrale dans le cadre d’un litige concernant la vente d’un moteur destiné à un véhicule de collection entre un vendeur non professionnel et un acheteur. Me Belabidi a été amené a traiter les notions de dol et de vice caché, en évaluant la fiabilité des…

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