Me Hedi Belabidi avocat et arbitre a rendu cette sentence arbitrale dans le cadre d’un litige concernant la vente d’un moteur destiné à un véhicule de collection entre un vendeur non professionnel et un acheteur. Me Belabidi a été amené a traiter les notions de dol et de vice caché, en évaluant la fiabilité des représentations effectuées et la nature véritable du bien vendu.
Vente d’un moteur d’automobile de collection entre particuliers, comment déterminer s’il y a vice caché ou dol et quels sont les recours possibles ?
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