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Vente d’un moteur d’automobile de collection entre particuliers, comment déterminer s’il y a vice caché ou dol et quels sont les recours possibles ?

Me Hedi Belabidi avocat et arbitre a rendu cette sentence arbitrale dans le cadre d’un litige concernant la vente d’un moteur destiné à un véhicule de collection entre un vendeur non professionnel et un acheteur. Me Belabidi a été amené a traiter les notions de dol et de vice caché, en évaluant la fiabilité des…

Dommages causés à la clôture d’un voisin par la chute d’une branche d’arbre, responsabilité du propriétaire ou cas de force majeure ?

Dans cette affaire, Me Hedi Belabidi, avocat et arbitre accrédité par le barreau du Québec, a été appelé à statuer sur un différend opposant deux propriétaires d’immeubles voisins à la suite de dommages matériels survenus dans un contexte d’intempéries. Le litige soulevait notamment des questions liées à la responsabilité civile, à l’entretien des biens et…

Installation d’une pièce automobile défectueuse : obligation de résultat du garagiste et application de la Loi sur la protection du consommateur au Québec ?

Dans le cadre de son mandat, Me Hedi Belabidi, avocat et arbitre accrédité par le barreau du Québec, a rendu une sentence arbitrale portant sur un différend opposant deux parties, un consommateur et un commerçant garagiste, au sujet de l’exécution d’un contrat de réparation automobile.

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