Le tribunal a considéré, suite aux représentations de Me Hedi Belabidi avocat, que le poids des motifs humanitaires penche en faveur de l’octroi de l’appel de la mesure de renvoi de son client.

Dans cette décision, le tribunal a examiné les critères dont il y a lieu de tenir compte au moment de prendre en considération les motifs d’ordre humanitaire pour établir le bien fondé d’un appel d’une mesure de renvoi pour manquement à l’obligation de résidence (extraits de la décision) :

La liste des critères n’est pas exhaustive et le poids accordé à chacun varie selon les circonstances. Ces critères peuvent être résumés de la façon suivante :

La durée de la période passée au Canada par l’appelant et son degré d’établissement avant son départ ;
Les raisons données par l’appelant pour quitter le Canada, les efforts faits pour y revenir et les raisons pour lesquelles il est demeuré à l’extérieur du Canada ;
Les circonstances propres à l’appelant pendant son séjour à l’extérieur du Canada ;
Les efforts faits par l’appelant pour revenir au Canada à la première occasion raisonnable ;
Les liens que l’appelant continue d’entretenir au Canada, y compris avec les membres de sa famille ;
Les difficultés et bouleversements occasionnes par le renvoi de l’appelant ;
L’intérêt supérieur des enfants touchés.

(…)

Dans le dur exercice de pondération des différents critères, le tribunal garde en tête l’esprit de l’arrêt Chirwa qui va comme suit :

« … des faits établis par la preuve, de nature à inciter tout homme raisonnable d’une société civilisée a soulagé les malheurs d’une autre personne – dans la mesure où ses malheurs « justifient l’octroi d’un redressement spécial » aux fins des dispositions de la Loi sur l’immigration ».

(…)

Le tribunal considère que le poids des motifs humanitaires penche en faveur de l’octroi de cet appel. 

Z. Ladraa et Le ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile