avocatarbitragecommercial – Cabinet HB-Avocat

Mai

mai 3, 2026
cabinetHBavocat

Sentence arbitrale rendue par Me Hedi Belabidi portant sur la responsabilité du vendeur dans le cadre d’une vente entre agriculteurs, à la suite de la livraison de produits impropres à la consommation animale, analysée à la lumière de la preuve d’expertises agronomique et vétérinaire.

Dans cette sentence arbitrale, Me Hedi Belabidi en tant qu’arbitre conclut, sur la base de la preuve prépondérante, notamment appuyée par des expertises agronomique et vétérinaire jugées crédibles et probantes, ainsi que par une preuve matérielle (photographies et vidéos), que plusieurs produits alimentaires destinés aux animaux étaient affectés de défauts les rendant impropres à leur…

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Mai

mai 3, 2026
cabinetHBavocat

Sentence arbitrale rendue par Me Hedi Belabidi portant sur l’annulation de la vente d’un véhicule usagé en raison d’un vice caché grave affectant le moteur et la transmission, analysée à la lumière de la garantie légale de qualité prévue au Code civil du Québec.

Dans cette sentence arbitrale, Me Hedi Belabidi conclut en tant qu’arbitre, en vertu des articles 1726 et suivants du Code civil du Québec, que le vice, antérieur, non apparent et suffisamment grave pour rendre le véhicule impropre à l’usage, a été prouvé par prépondérance, et annule la vente en condamnant le vendeur à rembourser 4…

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Mai

mai 3, 2026
cabinetHBavocat

Sentence arbitrale rendue par Me Hedi Belabidi portant sur la responsabilité civile dans un contexte de conflit entre copropriétaires, où des allégations d’intimidation et de dommages moraux ont été soumises de part et d’autre lors d’une assemblée de copropriétaires.

Me Hedi Belabidi en tant qu’arbitre a conclut, en vertu de l’article 1457 du Code civil du Québec et des règles de preuve, que ni faute civile, ni préjudice indemnisable, ni lien de causalité n’ont été démontrés, rejetant ainsi tant la demande principale que la demande reconventionnelle.

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Mai

mai 3, 2026
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Sentence arbitrale Rendue par Me Hedi Belabidi en tant qu’arbitre portant sur la responsabilité d’un transporteur aérien à la suite d’un retard de vol international, analysée à la lumière du Règlement sur la protection des passagers aériens (RPPA) et de la Convention de Montréal.

Dans la sentence arbitrale rendue, Me Hedi Belabidi a conclut que, malgré l’indemnité forfaitaire déjà versée en vertu du Règlement sur la protection des passagers aériens (RPPA), le transporteur n’a pas renversé la présomption de faute prévue à l’article 19 de la Convention de Montréal et le condamne, en vertu de ce régime de responsabilité,…

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Nov

novembre 24, 2025
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Sentence arbitrale rendue par Me Belabidi dans laquelle il traite des notions de dol et de vice caché dans le cadre d’un litige de vente d’un moteur de véhicule de collection entre particuliers

Me Hedi Belabidi a rendu une sentence arbitrale, en tant qu’arbitre accrédité par le barreau du Québec, dans le cadre d’un litige concernant la vente d’un moteur destiné à un véhicule de collection entre un vendeur non professionnel et un acheteur. Selon sa version, le vendeur avait indiqué que le bien avait été remis à…

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Oct

octobre 8, 2025
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Sentence arbitrale rendue par Me Belabidi dans le cadre d’un litige entre propriétaires d’immeubles voisins concernant des dommages causés à des biens

Dans cette affaire, Me Hedi Belabidi, arbitre accrédité par le barreau du Québec, a été appelé à statuer sur un différend opposant deux propriétaires d’immeubles voisins à la suite de dommages matériels survenus dans un contexte d’intempéries. Le litige soulevait notamment des questions liées à la responsabilité civile, à l’entretien des biens et à la…

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Oct

octobre 8, 2025
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Sentence arbitrale rendue par Me Belabidi dans un litige relatif à un contrat de service en télécommunications

Dans cette affaire, Me Hedi Belabidi, arbitre accrédité par le barreau du Québec, a tranché un différend contractuel opposant un particulier à une entreprise offrant des services d’internet et de téléphonie. La sentence arbitrale porte notamment sur l’interprétation et l’exécution du contrat de service, la qualité des prestations fournies ainsi que les obligations respectives des…

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Oct

octobre 8, 2025
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Sentence arbitrale rendue par Me Belabidi dans le cadre d’un litige civil contractuel relatif à l’exécution d’un contrat de service

Dans le cadre de son mandat, Me Hedi Belabidi, arbitre accrédité par le barreau du Québec, a rendu une sentence arbitrale portant sur un différend opposant deux parties, un consommateur et un commerçant, au sujet de l’exécution d’un contrat de service. Cette décision met en lumière les nombreux avantages du recours à l’arbitrage : accessibilité,…

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Oct

octobre 6, 2025
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Quels sont les facteurs qui doivent être satisfaits pour démontrer qu’un résident permanent a travaillé pour « une entreprise canadienne à l’extérieur du Canada » ?

Me Hedi Belabidi a eu gain de cause devant la Section d’Appel de l’Immigration pour son client qui est un investisseur et actionnaire d’envergure au Canada. Dans cette décision de 21 pages, le Tribunal a fait droit à l’appel après avoir analysé la situation de l’appelant qui était président d’une société Canadienne à l’étranger et…

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Mai

mai 13, 2021
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L’arbitrage et le rôle de l’arbitre

Dans l’arrêt Dell Computer Corp. c. Union des consommateurs, la Cour suprême a analysé en détail les règles relatives à l’arbitrage ainsi que historique de la reconnaissance des clauses contractuelles d’arbitrage en droit québécois. Extraits de cette décision : 131 Il existe deux types de clauses contractuelles d’arbitrage. La clause compromissoire parfaite, ou « clause…

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Sentence arbitrale rendue par Me Hedi Belabidi portant sur la responsabilité du vendeur dans le cadre d’une vente entre agriculteurs, à la suite de la livraison de produits impropres à la consommation animale, analysée à la lumière de la preuve d’expertises agronomique et vétérinaire.

Sentence arbitrale rendue par Me Hedi Belabidi portant sur l’annulation de la vente d’un véhicule usagé en raison d’un vice caché grave affectant le moteur et la transmission, analysée à la lumière de la garantie légale de qualité prévue au Code civil du Québec.

Sentence arbitrale rendue par Me Hedi Belabidi portant sur la responsabilité civile dans un contexte de conflit entre copropriétaires, où des allégations d’intimidation et de dommages moraux ont été soumises de part et d’autre lors d’une assemblée de copropriétaires.

Sentence arbitrale Rendue par Me Hedi Belabidi en tant qu’arbitre portant sur la responsabilité d’un transporteur aérien à la suite d’un retard de vol international, analysée à la lumière du Règlement sur la protection des passagers aériens (RPPA) et de la Convention de Montréal.

Sentence arbitrale rendue par Me Belabidi dans laquelle il traite des notions de dol et de vice caché dans le cadre d’un litige de vente d’un moteur de véhicule de collection entre particuliers

Sentence arbitrale rendue par Me Belabidi dans le cadre d’un litige entre propriétaires d’immeubles voisins concernant des dommages causés à des biens

Sentence arbitrale rendue par Me Belabidi dans un litige relatif à un contrat de service en télécommunications

Sentence arbitrale rendue par Me Belabidi dans le cadre d’un litige civil contractuel relatif à l’exécution d’un contrat de service

Quels sont les facteurs qui doivent être satisfaits pour démontrer qu’un résident permanent a travaillé pour « une entreprise canadienne à l’extérieur du Canada » ?

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