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Quelles sont les conditions considérées par le Tribunal du Logement pour accorder la résiliation du bail de logement du locataire en raison de ses manquements à ses obligations ?
Dans cette décision plaidée avec succès par Me Hedi Belabidi avocat, le Tribunal administratif du logement a considéré que les nombreux manquements du locataire a ses obligations causent un préjudice sérieux au locateur, représenté par Me Hedi Belabidi, justifiant la résiliation du bail en vertu de l’article 1863 du Code civil du Québec. Extraits du…