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Nov
Sentence arbitrale rendue par Me Belabidi dans laquelle il traite des notions de dol et de vice caché dans le cadre d’un litige de vente d’un moteur de véhicule de collection entre particuliers
Me Hedi Belabidi a rendu une sentence arbitrale, en tant qu’arbitre accrédité par le barreau du Québec, dans le cadre d’un litige concernant la vente d’un moteur destiné à un véhicule de collection entre un vendeur non professionnel et un acheteur. Selon sa version, le vendeur avait indiqué que le bien avait été remis à…
