avocatarbitrageconstruction – Cabinet HB-Avocat

Nov

novembre 24, 2025
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Sentence arbitrale rendue par Me Belabidi dans laquelle il traite des notions de dol et de vice caché dans le cadre d’un litige de vente d’un moteur de véhicule de collection entre particuliers

Me Hedi Belabidi a rendu une sentence arbitrale, en tant qu’arbitre accrédité par le barreau du Québec, dans le cadre d’un litige concernant la vente d’un moteur destiné à un véhicule de collection entre un vendeur non professionnel et un acheteur. Selon sa version, le vendeur avait indiqué que le bien avait été remis à…

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Oct

octobre 8, 2025
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Sentence arbitrale rendue par Me Belabidi dans le cadre d’un litige entre propriétaires d’immeubles voisins concernant des dommages causés à des biens

Dans cette affaire, Me Hedi Belabidi, arbitre accrédité par le barreau du Québec, a été appelé à statuer sur un différend opposant deux propriétaires d’immeubles voisins à la suite de dommages matériels survenus dans un contexte d’intempéries. Le litige soulevait notamment des questions liées à la responsabilité civile, à l’entretien des biens et à la…

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Oct

octobre 8, 2025
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Sentence arbitrale rendue par Me Belabidi dans un litige relatif à un contrat de service en télécommunications

Dans cette affaire, Me Hedi Belabidi, arbitre accrédité par le barreau du Québec, a tranché un différend contractuel opposant un particulier à une entreprise offrant des services d’internet et de téléphonie. La sentence arbitrale porte notamment sur l’interprétation et l’exécution du contrat de service, la qualité des prestations fournies ainsi que les obligations respectives des…

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Oct

octobre 8, 2025
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Sentence arbitrale rendue par Me Belabidi dans le cadre d’un litige civil contractuel relatif à l’exécution d’un contrat de service

Dans le cadre de son mandat, Me Hedi Belabidi, arbitre accrédité par le barreau du Québec, a rendu une sentence arbitrale portant sur un différend opposant deux parties, un consommateur et un commerçant, au sujet de l’exécution d’un contrat de service. Cette décision met en lumière les nombreux avantages du recours à l’arbitrage : accessibilité,…

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Oct

octobre 6, 2025
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Quels sont les facteurs qui doivent être satisfaits pour démontrer qu’un résident permanent a travaillé pour « une entreprise canadienne à l’extérieur du Canada » ?

Me Hedi Belabidi a eu gain de cause devant la Section d’Appel de l’Immigration pour son client qui est un investisseur et actionnaire d’envergure au Canada. Dans cette décision de 21 pages, le Tribunal a fait droit à l’appel après avoir analysé la situation de l’appelant qui était président d’une société Canadienne à l’étranger et…

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Mai

mai 13, 2021
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L’arbitrage et le rôle de l’arbitre

Dans l’arrêt Dell Computer Corp. c. Union des consommateurs, la Cour suprême a analysé en détail les règles relatives à l’arbitrage ainsi que historique de la reconnaissance des clauses contractuelles d’arbitrage en droit québécois. Extraits de cette décision : 131 Il existe deux types de clauses contractuelles d’arbitrage. La clause compromissoire parfaite, ou « clause…

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Sentence arbitrale rendue par Me Belabidi dans laquelle il traite des notions de dol et de vice caché dans le cadre d’un litige de vente d’un moteur de véhicule de collection entre particuliers

Sentence arbitrale rendue par Me Belabidi dans le cadre d’un litige entre propriétaires d’immeubles voisins concernant des dommages causés à des biens

Sentence arbitrale rendue par Me Belabidi dans un litige relatif à un contrat de service en télécommunications

Sentence arbitrale rendue par Me Belabidi dans le cadre d’un litige civil contractuel relatif à l’exécution d’un contrat de service

Quels sont les facteurs qui doivent être satisfaits pour démontrer qu’un résident permanent a travaillé pour « une entreprise canadienne à l’extérieur du Canada » ?

L’arbitrage et le rôle de l’arbitre

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