18
Oct
Dans quelles cas l’interception de votre véhicule par la police est-elle illégale ?
Dans quelles cas l’interception de votre véhicule par la police est-elle illégale ?
08
Août
Quelles sont les conditions considérées par le Tribunal pour acquitter un accusé de ses accusations criminelles ?
Dans ce dossier criminel plaidé avec succès par Me Hedi Belabidi pour son client, le tribunal s’est demandé dans son jugement d’acquittement si un doute raisonnable de la culpabilité de l’accusé subsistait après l’analyse de l’ensemble de la preuve (extraits du jugement). Dans l’appréciation de la preuve, l’analyse du Tribunal repose sur divers facteurs : la…
06
Août
Comment le Tribunal analyse-il le témoignage d’un accusé lors de son procès ?
Me Belabidi a représenté avec succès son client lors de son procès et le tribunal a rendu un jugement d’acquittement en sa faveur. Le tribunal a fait dans ce jugement une synthèse des aspects importants a être considérés lorsqu’un accusé témoigne lors de son procès criminel. Le tribunal a déclaré ce qui suit (extraits du…
03
Avr
Quels sont les critères pris en compte par le Tribunal lors d’un procès pour facultés affaiblies par l’effet du Cannabis ?
Facultés affaiblies par l’effet du Cannabis
Commentaires fermés sur Quels sont les critères pris en compte par le Tribunal lors d’un procès pour facultés affaiblies par l’effet du Cannabis ? Keep Reading