Êtes vous victime d’un accident de travail ou bien d’une maladie professionnelle ? Quelle est la différence entre un accident de travail et une maladie professionnelle ?
Un accident de travail est définit dans la Loi sur les accidents du travail et maladies professionnelles ( Latmp ) comme un événement imprévu et soudain attribuable à toute cause, survenant à une personne par le fait ou à l’occasion de son travail et qui entraîne pour elle une lésion professionnelle.
En vertu de l’article 28 Latmp, le travailleur profite d’une présomption de lésion professionnelle s’il subit une blessure sur les lieux du travail alors qu’il est à son travail.
La maladie professionnelle est définie dans cette même Loi comme une maladie contractée par le fait ou à l’occasion du travail et qui est caractéristique de ce travail ou reliée directement aux risques particuliers de ce travail
Selon l’article 29 Latmp, les maladies énumérées à l’annexe I de cette même Loi sont caractéristiques du travail correspondant à chacune de ces maladies et sont reliées directement aux risques particuliers de ce travail.
Le travailleur atteint d’une maladie citée à l’annexe I est présumé atteint d’une maladie professionnelle s’il a exercé un travail correspondant à cette maladie.
Enfin, selon l’article 30 Latmp, le travailleur atteint d’une maladie non prévue par l’annexe I, contractée par le fait ou à l’occasion du travail et qui ne résulte pas d’un accident du travail ni d’une blessure ou d’une maladie causée par un tel accident est considéré atteint d’une maladie professionnelle s’il démontre que sa maladie est caractéristique d’un travail qu’il a exercé ou qu’elle est reliée directement aux risques particuliers de ce travail.
