La Médiation Civile devant la Cour des petites créances : Quels sont les avantages ?

Me Hedi Belabidi est un Médiateur Civil, devant la Cour du Québec division des petites créances, accrédité par le barreau du Québec à Montréal.

avril 3, 2019 / by cabinetHBavocat

Quels sont les critères pris en compte par le Tribunal lors d’un procès pour facultés affaiblies par l’effet du Cannabis ?

Facultés affaiblies par l’effet du Cannabis

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août 14, 2024 / by cabinetHBavocat

Quels sont vos recours contre un assureur qui refuse de vous indemniser ?

Dans le cadre de cette décision rendue en matière d’assurance, la Cour supérieure a résumé les principes qui doivent être appliqués suite au refus de l’assureur d’indemniser l’assuré qui a subit un sinistre couvert par sa police d’assurance. La Cour a aussi rappelé à la fin de son jugement que l’objet du contrat d’assurance est la tranquillité…

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octobre 21, 2021 / by cabinetHBavocat

Dans le cadre d’un Pourvoi en rétractation de jugement devant la Cour du Québec ou la Cour Supérieure, quelles sont les conditions considérées par le tribunal ?

Lors du procès devant la Cour du Québec, Me Hedi Belabidi avocat a plaidé avec succès pour son client qu’il n’existe aucun motif sérieux de rétractation ni de moyens sérieux de défense et que la demanderesse ne pouvait remettre en cause l’exactitude du procès-verbal de signification du huissier, puisqu’elle n’a procédé à aucune demande de…

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octobre 21, 2021 / by cabinetHBavocat

Quels sont les critères considérés par le Tribunal du Logement pour accorder une indemnité de relocation au locateur suite au départ de son locataire pendant la durée du bail ?

Dans ce jugement plaidé avec succès par Me Hedi Belabidi en faveur de son client, le Tribunal du Logement a analysé les conditions qui permettent au propriétaire locateur d’un logement d’habitation d’obtenir une indemnité de relocation suite au départ de son locataire pendant la durée du bail : Extraits du jugement : [26] Toutefois, la…

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