La Médiation Civile devant la Cour des petites créances : Quels sont les avantages ?

Me Hedi Belabidi est un Médiateur Civil, devant la Cour du Québec division des petites créances, accrédité par le barreau du Québec à Montréal.

octobre 21, 2021 / by cabinetHBavocat

Dans le cadre d’un Pourvoi en rétractation de jugement devant la Cour du Québec ou la Cour Supérieure, quelles sont les conditions considérées par le tribunal ?

Lors du procès devant la Cour du Québec, Me Hedi Belabidi avocat a plaidé avec succès pour son client qu’il n’existe aucun motif sérieux de rétractation ni de moyens sérieux de défense et que la demanderesse ne pouvait remettre en cause l’exactitude du procès-verbal de signification du huissier, puisqu’elle n’a procédé à aucune demande de…

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mars 21, 2019 / by cabinetHBavocat

Quelle est l’analyse effectuée par la Cour pour déterminer s’il y a eu violation des droits constitutionnels de l’accusé par les policiers ? Quelle est la conséquence de cette violation ?

Violation des droits constitutionnels de l’accusé par les policiers

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janvier 20, 2021 / by cabinetHBavocat

Quelles sont les conditions considérées par le Tribunal administratif du travail pour reconnaitre une lésion professionnelle à un travailleur ?

Me Hedi Belabidi a représenté avec succès son client, le travailleur, qui veut se voir reconnaître une lésion professionnelle, lors de son procès devant le Tribunal administratif du travail (TAT). Le travailleur conteste devant le tribunal administratif du travail la décision de la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité…

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septembre 1, 2020 / by cabinetHBavocat

Déclaration mensongère de l’assuré à son assureur ou erreur de bonne foi ?

Que se soit lors de la déclaration de risque ou lors de la déclaration de sinistre, l’assuré doit faire preuve de la plus entière bonne foi envers son assureur qui devra prouver l’intention délibérée de l’assuré de le tromper. Extraits de la décision : Marceau c. Promutuel Vallée du St-Laurent, société mutuelle d’assurances générales, 2018…

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