La Médiation Civile devant la Cour des petites créances : Quels sont les avantages ?

Me Hedi Belabidi est un Médiateur Civil, devant la Cour du Québec division des petites créances, accrédité par le barreau du Québec à Montréal.

septembre 1, 2020 / by cabinetHBavocat

À partir de quand l’assuré peut-il porter plainte contre son assureur ? La demande en justice de l’assuré contre son assureur est-elle prescrite ? Le délai de prescription commence-il à partir de la date du sinistre ou de la date de la déclaration de sinistre ?

À partir de quelle date ou événement le droit d’action de l’assuré contre son assureur débute-il ?

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mai 13, 2021 / by cabinetHBavocat

L’arbitrage et le rôle de l’arbitre

Dans l’arrêt Dell Computer Corp. c. Union des consommateurs, la Cour suprême a analysé en détail les règles relatives à l’arbitrage ainsi que historique de la reconnaissance des clauses contractuelles d’arbitrage en droit québécois. Extraits de cette décision : 131 Il existe deux types de clauses contractuelles d’arbitrage. La clause compromissoire parfaite, ou « clause…

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octobre 21, 2021 / by cabinetHBavocat

Quels sont les critères à respecter pour avoir gain de cause devant le Tribunal des Droits de la Personne du Québec ?

Durant le procès devant le Tribunal des Droits de la Personne du Québec, Me Hedi Belabidi, avocat du défendeur, a effectué les représentations et la plaidoirie avec succès en faveur de son client devant l’honorable Juge et les assesseurs. Le demandeur invoquait que le défendeur avait refusé de lui louer un logement en raison de…

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janvier 23, 2023 / by cabinetHBavocat

Exploiter un Airbnb à Montréal : quelles sont les règles a respecter par le propriétaire de l’immeuble ?

Un propriétaire d’immeuble qui exploite un Airbnb ou donne lieu de croire qu’il exploite un Airbnb dans un immeuble lui appartenant, à Montréal ou ailleurs dans la province de Québec, sans qu’une attestation de classification n’ait été délivrée pour cet immeuble, contrevient aux articles 6 et 37(8) de la Loi sur les établissements d’hébergement touristique…

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