Dans la sentence arbitrale rendue, Me Hedi Belabidi a conclut que, malgré l’indemnité forfaitaire déjà versée en vertu du Règlement sur la protection des passagers aériens (RPPA), le transporteur n’a pas renversé la présomption de faute prévue à l’article 19 de la Convention de Montréal et le condamne, en vertu de ce régime de responsabilité, à verser une indemnisation additionnelle de 3 075,50 $, tout en rejetant la réclamation du demandeur d’intérêts au taux de 19 %.