Dans cette sentence arbitrale rendue, Me Hedi Belabidi avocat et arbitre a conclut que, malgré l’indemnité forfaitaire déjà versée en vertu du Règlement sur la protection des passagers aériens (RPPA), le transporteur n’a pas renversé la présomption de faute prévue à l’article 19 de la Convention de Montréal et le condamne, en vertu de ce régime de responsabilité, à verser une indemnisation additionnelle.