Le locateur propriétaire de l’immeuble représenté par Me Hedi Belabidi avocat, a eu gain de cause dans le cadre de sa demande visant notamment le recouvrement de divers dommages causés au logement par la locataire.
Le Tribunal administratif du logement retient essentiellement la version du locateur, qu’il juge crédible, cohérente et appuyée par la logique contractuelle du bail. Il conclut que les électroménagers en litige avaient été mis à la disposition de la locataire dans le cadre de la location, sans preuve convaincante d’un transfert de propriété à titre de don. La locataire n’a pas réussi à renverser la présomption de bonne foi du locateur ni à démontrer, selon la prépondérance de preuve, l’existence d’un cadeau ou d’une intention libérale.
Le Tribunal rappelle les règles applicables en matière de preuve civile et souligne que les réclamations doivent être appuyées par une preuve fiable, cohérente et contemporaine.
Le Tribunal accorde également une crédibilité supérieure à la preuve du locateur concernant l’évaluation des dommages et retient une approche pragmatique fondée sur la dépréciation et la réalité des biens en cause. Il reconnaît le droit du locateur à une indemnisation partielle, tout en ajustant certains montants afin de refléter la preuve réellement administrée.
Au final, le Tribunal accueille la demande du locateur en grande partie, rejette plusieurs prétentions de la locataire et confirme le droit du locateur à être indemnisé pour les dommages prouvés conformément à la preuve prépondérante.
Référence : 2025 QCTAL 41012
