Dans cette affaire, Me Hedi Belabidi, arbitre accrédité par le barreau du Québec, a été appelé à statuer sur un différend opposant deux propriétaires d’immeubles voisins à la suite de dommages matériels survenus dans un contexte d’intempéries. Le litige soulevait notamment des questions liées à la responsabilité civile, à l’entretien des biens et à la notion de force majeure. Cette sentence illustre l’utilité de l’arbitrage comme mode de règlement des différends permettant une résolution rapide, structurée, impartiale et adaptée aux besoins particuliers des parties, tout en reposant sur une analyse rigoureuse des faits et du droit applicable.
- 0
- 0
Sentence arbitrale rendue dans un litige entre propriétaires d’immeubles voisins concernant des dommages causés à des biens
- octobre 8, 2025
- cabinetHBavocat
- arbitrage, arbitrage assurance, arbitrage commercial, arbitrage construction, arbitrage et mediation, arbitrage montreal, arbitrage quebec, arbitrage société, arbitre construction, arbitre contrat de service, arbitre copropriété, arbitre litige civil, Cabinet d'avocat à Montréal, Droit civil, Droit de la construction, Droit de propriété, Droit des assurances, Droit Immobilier, Droit immobilier et de la construction, Litige civil
Tags:arbitrageArbitragecanadaarbitrageconstructionarbitragecopropriétéarbitragefranchisearbitragemontrealarbitragemontréalarbitragequébecarbitragequebecarbitrationarbitrearbitreaccreditéArbitreconstructionavocatarbitrageavocatarbitragecommercialavocatarbitrageconstructionavocatarbitragecopropriétéavocatarbitragefranchiseavocatarbitreavocatarbitreconstructionavocatarbitrecopropriétéavocatarbitrelavalavocatarbitremontréalcivil arbitrator